Déclaration d’accessibilité

Aioa s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Cette exigence est intégrée au développement du site depuis sa conception :

• navigation au clavier sur l’ensemble des pages ;
• lien d’évitement « Aller au contenu principal » proposé dès le premier déplacement au clavier ;
• attributs ARIA sur les composants interactifs (formulaires, messages d’erreur, éléments de navigation) ;
• respect de la préférence système de réduction des animations (prefers-reduced-motion) ;
• attention portée aux contrastes de couleurs de l’interface.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.aioa.fr.

Le site www.aioa.fr est non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 : aucun audit de conformité n’a encore été réalisé permettant d’en mesurer le taux.

En l’absence d’audit, « non conforme » est la qualification prévue par la réglementation, quel que soit le niveau d’accessibilité effectivement atteint ; elle ne préjuge pas des résultats d’un futur audit.

Aucun audit de conformité RGAA n’a été réalisé à ce jour. Un audit est envisagé : la présente déclaration sera mise à jour avec ses résultats détaillés (taux de conformité, critères respectés, non-conformités relevées) dès qu’il aura été mené.

En l’absence d’audit, les contenus non accessibles ne peuvent pas encore être recensés. La liste des non-conformités, des éventuelles dérogations pour charge disproportionnée et des contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité sera établie à l’issue de l’audit.

Cette déclaration a été établie le 16 juillet 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML
• CSS
• JavaScript

Le site est rendu côté serveur (SvelteKit).

L’environnement de test, les outils d’évaluation de l’accessibilité et l’échantillon de pages vérifiées seront précisés dans cette déclaration à l’issue de l’audit.

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme :

• par courriel : bonjour@aioa.fr ;
• par courrier : Aioa, 8 place de l’Europe, Espace Jean Monnet, 14200 Hérouville Saint-Clair.

Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez alors :

• écrire un message au Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• envoyer un courrier par la poste, gratuit et sans affranchissement, à l’adresse suivante : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.